Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site veilleurdesames.fr (ou domaine équivalent) est édité par :

• Raison sociale : Veilleur d'Âmes (Auto-entrepreneur / Micro-entreprise)
• Représentant légal : [Nom du propriétaire]
• SIRET : [À compléter lors de l'immatriculation]
• Adresse : La Tour-de-Salvagny, 69890, France
• Email : veilleur.des.ames@gmail.com
• Téléphone : 06 11 63 52 30

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - à compléter selon votre choix]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Site web : [URL de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Veilleur d'Âmes, à l'exception des éléments expressément mentionnés comme appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Veilleur d'Âmes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Veilleur d'Âmes, représenté par [Nom du propriétaire].

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à la sépulture (localisation, nom du défunt)

4.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Réaliser les prestations commandées
• Assurer le suivi client
• Gérer la facturation

4.4 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution des prestations et à la gestion de la relation client, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).

4.5 Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont uniquement utilisées par Veilleur d'Âmes dans le cadre de ses activités.

4.6 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : veilleur.des.ames@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site Veilleur d'Âmes n'utilise pas de cookies de suivi ou de publicité. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (par exemple pour la gestion de la navigation).

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site
Veilleur d'Âmes s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Veilleur d'Âmes ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Veilleur d'Âmes se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie du contenu du site.

6.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Veilleur d'Âmes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.3 Disponibilité du site
Veilleur d'Âmes s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Crédits

Conception et réalisation : Veilleur d'Âmes
Photographies : Veilleur d'Âmes (sauf mention contraire)
Icônes : Emojis Unicode standards
Typographies : Google Fonts (Cinzel, Cormorant Garamond)

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : veilleur.des.ames@gmail.com
• Par téléphone : 06 11 63 52 30
• Par courrier : Veilleur d'Âmes - La Tour-de-Salvagny, 69890, France