Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Veilleur d'Âmes, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de services de nettoyage et d'entretien de sépultures, ci-après dénommé "le Client".

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Nettoyage et entretien de sépultures (tombes, caveaux, monuments)
• Démoussage et traitement préventif
• Embellissement floral et décoratif
• Protection et entretien régulier

Les prestations sont détaillées dans les formules proposées sur le site internet et peuvent être personnalisées selon les besoins du Client.

3. Devis et commande

3.1 Demande de devis
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi par le Prestataire après échange avec le Client sur ses besoins spécifiques.

3.2 Validité du devis
Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, les tarifs sont susceptibles d'être révisés.

3.3 Acceptation
La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le Client (signature, email de confirmation, ou versement de l'acompte).

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent le coût de la main-d'œuvre, des produits et du matériel nécessaires à la réalisation de la prestation. Les éventuels frais de déplacement au-delà de la zone d'intervention habituelle sont précisés dans le devis.

4.2 Modalités de paiement
Un acompte de 50% du montant total est demandé à la commande. Le solde est réglé après réalisation de la prestation, sur présentation de facture.

4.3 Moyens de paiement acceptés
Virement bancaire, chèque ou espèces.

4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Planification et réalisation des prestations

5.1 Planification
Les interventions sont planifiées en accord avec le Client. Le Prestataire s'efforce de respecter les dates convenues, sous réserve des conditions météorologiques et d'éventuels imprévus.

5.2 Conditions météorologiques
En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie intense, gel, canicule), le Prestataire se réserve le droit de reporter l'intervention à une date ultérieure, en accord avec le Client.

5.3 Accès aux lieux
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour localiser la sépulture (nom du cimetière, concession, plan si possible). Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'accès due à des informations erronées ou incomplètes.

5.4 Compte-rendu
À l'issue de chaque intervention, le Prestataire envoie au Client un compte-rendu photographique (photos avant/après) par email ou SMS.

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin, respect et professionnalisme
• Utiliser des produits adaptés au type de pierre et respectueux de l'environnement
• Respecter les règlements intérieurs des cimetières
• Fournir un travail de qualité conforme aux attentes exprimées
• Tenir le Client informé en cas de difficulté ou d'impossibilité d'exécution

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur la localisation de la sépulture
• Informer le Prestataire de toute particularité concernant la sépulture (fragilité, matériaux spécifiques, etc.)
• Régler les factures dans les délais convenus
• Prévenir le Prestataire en cas de souhait d'annulation ou de report

8. Annulation et report

8.1 Annulation par le Client
Le Client peut annuler une intervention sans frais jusqu'à 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant), l'acompte versé reste acquis au Prestataire. En cas de circonstances exceptionnelles (décès, hospitalisation, etc.), le Prestataire se réserve le droit d'étudier la situation au cas par cas.

8.2 Annulation par le Prestataire
En cas d'impossibilité d'exécution de la prestation (conditions météorologiques, problème technique, maladie), le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date. Si aucune date de report ne convient, l'acompte est intégralement remboursé.

9. Responsabilité et assurance

9.1 Assurance
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

9.2 Limites de responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• Des dégradations préexistantes à son intervention
• Des dommages causés par des tiers après son intervention
• Des événements de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, etc.)
• De l'usure naturelle des matériaux liée au temps

9.3 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans les 7 jours suivant la réalisation de la prestation. Le Prestataire s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à proposer une solution amiable (intervention correctrice, remboursement partiel ou total selon la situation).

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles du Client.

10.1 Données collectées
Les données collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations relatives à la sépulture (localisation, nom du défunt).

10.2 Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et ne sont jamais transmises à des tiers.

10.3 Droits du Client
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Prestataire à l'adresse : veilleur.des.ames@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site internet (textes, images, logo) est la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Règlement des litiges
En cas de litige, le Client et le Prestataire s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

12.3 Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

13. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Prestataire :